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Lex Iterata
Texte 1988013327
14 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 76 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage et insérant un article 77quater dans le même arrêté
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
23-12-1988
Numéro
1988013327
Page
17625
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-14/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex