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Lex Iterata
Texte 1988000081
25 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1979 arrêtant le règlement d'ordre relatif à l'examen de recrutement de receveur régional
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
25-3-1988
Numéro
1988000081
Page
4263
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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