Texte 1988016148

3 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1981 relatif au Fonds phytopharmaceutique

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
24-8-1988
Numéro
1988016148
Page
11755
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-08-03/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981002199
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.