Lex Iterata

Texte 1988000575

27 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL destiné à maintenir l'ordre public sur le cimetière allemand, à Lommel, le 6 novembre 1988

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
1-11-1988
Numéro
1988000575
Page
15130
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-10-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex