Lex Iterata

Texte 1988025331

28 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL d'exécution de l'article 2, # 2 de la loi du 8 février 1978 portant approbation de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et des Annexes, faites à Oslo le 15 février 1972, et prévoyant certaines dispositions relatives à l'immersion et à l'incinération de déchets et autres substances en mer

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
24-12-1988
Numéro
1988025331
Page
17678
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-09-28/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1972021550
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