Lex Iterata

Texte 1988023190

24 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL du 24 février 1988 fixant le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
12-4-1988
Numéro
1988023190
Page
4976
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-02-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex