Lex Iterata

Texte 1990030192

23 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre du personnel de la Société flamande du Logement

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-10-1990
Numéro
1990030192
Page
19561
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-23/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex