4 FEVRIER 1988. - Arrêté royal portant des mesures en vue de la conservation des ressources biologiques de la mer et du contrôle des activités de la pêche.
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 19-2-1988
- Numéro
- 1988016027
- Page
- 2458
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1988-02-04/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-02-1988
- Texte modifié
- 1987016059
- belgiquelex
(abrogé à partir du 02-09-1989) <AR 1989-08-14/45, art. 8, 7, 002>
