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Lex Iterata
Texte 1988028096
8 NOVEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif reportant au budget de l'année 1988 les soldes des crédits dissociés disponibles au titre II des budgets des années 1986 et 1987
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
20-12-1988
Numéro
1988028096
Page
17455
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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