Texte 1989027095

24 NOVEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
16-2-1989
Numéro
1989027095
Page
2782
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-11-24/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1989
Texte modifié
1954121306
belgiquelex

(abrogé) <ARW 1992-03-19/31, art. 57, 003; En vigueur : 21-03-1992>

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