Lex Iterata

Texte 1988025095

29 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
3-5-1988
Numéro
1988025095
Page
6325
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-02-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex