Lex Iterata

Texte 1988025123

7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation supplémentaire en vue du dépassement du cadre organique du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
22-4-1988
Numéro
1988025123
Page
5604
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-04-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex