Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1991035046
9 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 16 décembre 1987 réglant l'agrément et l'octroi de subventions aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
31-1-1991
Numéro
1991035046
Page
1995
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex