Texte 1989029134

19 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base [dans les classes moyennes.] <Traduction> <ACG 1992-11-27/36, art. 1, 003; En vigueur : 01-09-1992> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-1991 et mise à jour au 30-11-2018)

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
14-4-1989
Numéro
1989029134
Page
6304
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-12-19/36
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1988
Texte modifié
1978102712
belgiquelex

[Abrogé] <ACG 2018-08-30/12, art. 65, 014; En vigueur : 01-09-2018>

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