Texte 1989023241

21 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant modification du tableau annexé à l'arrêté royal du 26 janvier 1988 établissant des dispenses de titres dans l'enseignement artistique supérieur musical (régime français)

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
21-4-1989
Numéro
1989023241
Page
6677
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988023185
belgiquelex

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