Lex Iterata

Texte 1988007134

12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif au statut des sous-officiers de réserve

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
29-4-1988
Numéro
1988007134
Page
6120
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19771108011987007492
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