Texte 1988013117

17 OCTOBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 77 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
21-10-1988
Numéro
1988013117
Page
14594
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-10-17/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.