Lex Iterata

Texte 1988030046

15 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL concernant les diplômes qui sont considérés comme équivalents à celui de fonctionnaire pour le sport et la récréation de l'Administration du sport et de la récréation en plein air

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
3-12-1988
Numéro
1988030046
Page
16797
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978103012
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