Texte 1988030046

15 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL concernant les diplômes qui sont considérés comme équivalents à celui de fonctionnaire pour le sport et la récréation de l'Administration du sport et de la récréation en plein air

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
3-12-1988
Numéro
1988030046
Page
16797
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978103012
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.