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Lex Iterata
Texte 1988016153
12 AOUT 1988. - Arrêté royal accordant une dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
31-8-1988
Numéro
1988016153
Page
12179
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-08-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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