Texte 1988016153

12 AOUT 1988. - Arrêté royal accordant une dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
31-8-1988
Numéro
1988016153
Page
12179
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-08-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.