Lex Iterata

Texte 1988012820

21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs concernant la formation sociale et information des ouvriers et ouvrières

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
14-10-1988
Numéro
1988012820
Page
14320
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-09-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex