Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1988000297
25 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1976 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections législatives, provinciales, communales et d'agglomération
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
2-9-1988
Numéro
1988000297
Page
12343
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-08-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976071606
belgiquelex