Texte 1989005317

21 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1988 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
5-1-1989
Numéro
1989005317
Page
200
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988005223
belgiquelex

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