Lex Iterata

Texte 1988027610

9 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL attribuant une subvention au Conseil économique régional pour le Brabant pour le deuxième trimestre 1988

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
5-7-1988
Numéro
1988027610
Page
9756
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-06-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex