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Lex Iterata
Texte 1988009894
3 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1974 déterminant le cadre des rédacteurs et des employés des greffes des tribunaux de première instance
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
9-8-1988
Numéro
1988009894
Page
11191
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974062604
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