Lex Iterata

Texte 1988012703

10 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
4-8-1988
Numéro
1988012703
Page
11048
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977031821
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