Texte 1988012613

9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant la classification professionnelle pour les ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, à l'exception des entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
1-7-1988
Numéro
1988012613
Page
9636
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.