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Lex Iterata
Texte 1988000026
26 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant une allocation journalière pour la nourriture de l'objecteur de conscience en service à la protection civile
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
3-2-1988
Numéro
1988000026
Page
1673
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-01-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980042804
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