Lex Iterata

Texte 1988012457

25 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1985 accordant à la S.A. Interlin, à Genk, une dérogation temporaire à une disposition de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et à une disposition d'une convention collective de travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
12-5-1988
Numéro
1988012457
Page
6881
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-04-25/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985012722
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