Texte 1989029242

23 AOUT 1988. - Arrêté de l'Exécutif fixant les modalités de demande de subsides pour les services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées. <Traduction>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2011 et mise à jour au 31-03-2011)

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
9-5-1989
Numéro
1989029242
Page
7807
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-08-23/37
Entrée en vigueur / Effet
19-05-1989
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCG 2011-02-14/08, art. 23, 002; En vigueur : 01-01-2011>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.