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Lex Iterata
Texte 1989025374
29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1976 relatif à l'élection des membres des conseils des centres publics locaux d'aide sociale
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
4-1-1989
Numéro
1989025374
Page
23
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-29/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976112202
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