22 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1988, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant la cotisation des employeurs pour le " Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent "

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 4-2-1989
Numéro: 1989013337
Page: 2234
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1976100707
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