Lex Iterata

Texte 1988016093

20 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la limitation et l'interdiction temporaires de pêche maritime de cabillaud et de merlan dans des zones géographiques déterminées au cours de l'année 1988

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
31-5-1988
Numéro
1988016093
Page
7867
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-05-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex