Texte 1988007104

15 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
26-3-1988
Numéro
1988007104
Page
4307
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19721020021976081303197604140119740129101983007401196103230119500125021969121604197703011219838000851975102103198010100319840070861975052705
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