Texte 1988016062

8 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la brucellose bovine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-1988 et mise à jour au 22-12-2023)

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
21-4-1988
Numéro
1988016062
Page
5546
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-04-08/36
Entrée en vigueur / Effet
21-04-1988
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2023-12-11/13, art. 32,5°, 010; En vigueur : 01-01-2024>

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