16 NOVEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1988 et mise à jour au 26-11-2002).

ELI: Justel
Source: Région Bruxelloise
Publication: 17-12-1988
Numéro: 1988928066
Page: 17381
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-11-16/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-1989
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ORD 2001-01-18/48, art. 40, 003; En vigueur : 23-04-2001>

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