16 NOVEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1988 et mise à jour au 26-11-2002).
- ELI
- Justel
- Source
- Région Bruxelloise
- Publication
- 17-12-1988
- Numéro
- 1988928066
- Page
- 17381
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1988-11-16/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-1989
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ORD 2001-01-18/48, art. 40, 003; En vigueur : 23-04-2001>
