Lex Iterata

Texte 1988004046

20 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL concernant les modalités d'émission d'une tranche exceptionnelle de la Loterie nationale, dénommée Loterie européenne 1988

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
22-9-1988
Numéro
1988004046
Page
13384
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex