15 AVRIL 1988. - Arrêté royal portant exécution de l'article 19 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 30-4-1988
- Numéro
- 1988025129
- Page
- 6222
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1988-04-15/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-05-1988
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1989-08-14/54, art. 7, 002; En vigueur : 07-11-1989>
