Texte 1988016046

2 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1962 portant réglementation de la délivrance des certificats d'origine pour des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
23-3-1988
Numéro
1988016046
Page
4144
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-03-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1962072606
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.