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Lex Iterata
Texte 1988011198
11 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL n° 465 portant agréation et retrait d'agréation de personnes physiques et morales en exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
19-7-1988
Numéro
1988011198
Page
10287
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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