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Lex Iterata
Texte 1988012661
15 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi de timbres-fidélité et de timbres-intempéries
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
7-7-1988
Numéro
1988012661
Page
9897
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-06-15/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
198200053319870122881988012262
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