Texte 1988015147

5 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL organisant un régime de financement par l'Etat belge et les organisations non gouvernementales d'actions de coopération dans le cadre de la loi du 3 octobre 1983 portant création d'un fonds de survie pour le tiers monde

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication
27-9-1988
Numéro
1988015147
Page
13576
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-02-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.