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Lex Iterata
Texte 1989022365
29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1980 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
3-1-1989
Numéro
1989022365
Page
8
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-29/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980082001
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