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Lex Iterata
Texte 1988000275
16 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires particulières en faveur de certains agents des administrations de l'Etat
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
9-9-1988
Numéro
1988000275
Page
12798
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-08-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977021106
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