Texte 1988014041

1 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
16-3-1988
Numéro
1988014041
Page
3712
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-02-01/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979101907
belgiquelex

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