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Lex Iterata
Texte 1988012228
23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de peaux de lapin fixant les conditions de rémunération
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
27-4-1988
Numéro
1988012228
Page
5887
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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