Lex Iterata

Texte 1988021066

27 MAI 1988. - ARRETE ROYAL délimitant les attributions ministérielles à l'égard des institutions culturelles nationales et des établissements scientifiques nationaux

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
2-6-1988
Numéro
1988021066
Page
8014
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-05-27/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex