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Lex Iterata
Texte 1988021066
27 MAI 1988. - ARRETE ROYAL délimitant les attributions ministérielles à l'égard des institutions culturelles nationales et des établissements scientifiques nationaux
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
2-6-1988
Numéro
1988021066
Page
8014
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-05-27/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex