12 DECEMBRE 1988. - Arrêté ministériel fixant les règles de calcul du montant dont le budget de moyens financiers de l'hôpital pour 1989 sera diminué en application du point 1.3. de l'annexe à l'arrêté ministériel du 9 novembre 1988 fixant, pour l'exercice 1989, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers.

Article 1er.Le montant visé au point 1.3. de l'annexe à l'arrêté ministériel du 9 novembre 1988 précité est fixé de la manière suivante :

          21 % x T x J
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             Q  1988
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où :

T : représente le tarif appliqué par chaque hôpital en 1987 en ce qui concerne les suppléments demandés pour les chambres d'un lit en cas de séjour pour raisons non médicales.

J : constitue le nombre de journées 1987 pour lesquels un supplément pour chambre à un lit a été facturé au patient par l'établissement.

Q 1988 : quota de journées d'hospitalisation attribué à l'établissement pour 1988.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Secrétaire général du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.