Lex Iterata

Texte 1988016005

4 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année 1988 les quantités maximales de poisson à pêcher par des bateaux de pêche belges dans la zone de pêche de l'Islande

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
20-1-1988
Numéro
1988016005
Page
713
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-01-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex