Texte 1988013109

28 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
20-10-1988
Numéro
1988013109
Page
14542
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1962081305
belgiquelex

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