26 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL relatif au renouvellement ordinaire des conseils de l'aide sociale en 1988 dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matiere administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et dans les communes de Comines-Warneton et de Fourons

ELI: Justel
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 31-8-1988
Numéro: 1988000242
Page: 12169
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-08-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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